NOUS SECURISONS LE PRESENT ET L’AVENIR DE VOTRE FAMILLE
Union libre, PACS, mariage et remariage, famille recomposée, divorce... le droit de la famille connaît de profondes mutations et génère naturellement de multiples interrogations.
Testaments, partage complexe, séparation, médiation …depuis la raréfaction des juges territoriaux, votre notaire en Flandres est plus que jamais le professionnel du service juridique et fiscal à la personne.
Expert en droit de la famille, notre fonction exige par nature une forte capacité d’écoute et une vraie disponibilité de proximité, raison d’être de Belle Notaires et ses implantations de Bailleul et Nieppe.
Les notaires de Belle NOTAIRES et leurs collaborateurs vous informent en toute transparence et confidentialité et accompagnent sur mesure vos prises de décision pour toujours préserver vos intérêts économiques.
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE & SOLUTION PERSONNALISÉE
Vous êtes en couple depuis quelques années et vous pensez qu’il est temps « d’officialiser » votre relation par un mariage ou un PACS ? Ou alors rester en concubinage ? Vous ne savez pas ce qui est le mieux pour vous et pour vos enfants ?
Vous avez perdu un proche et face à cette douloureuse situation, vous ne savez pas ce qu’il convient de faire ?
Vous divorcez et vous souhaitez connaître les conséquences juridiques et fiscales de votre séparation ?
Autant de situations diverses et variées du droit de la famille sur lesquelles les notaires de BELLE NOTAIRES interviennent au quotidien et peuvent vous aider en apportant toute leur expertise.
A chaque étapes de la vie de famille, nous intervenons en qualité de conseil naturel afin de vous proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation familiale pour sécuriser votre présent et votre avenir.
Parce que chaque situation familiale est différente, une solution personnalisée doit être apportée.
TRANSMISSION ANTICIPEE DU PATRIMOINE
Transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions possibles est le vœu de chacun d’autant qu’une succession pas préparée engendre souvent des situations difficiles subies par vos proches.
En effet, l’absence de dispositions particulières laisse la loi se charger de répartir votre patrimoine, sans optimisation fiscale et sans tenir compte de vos intérêts ni de ceux de vos héritiers.
Les notaires de Belle Notaires vous guident pour accorder vos souhaits à la loi.
Vous souhaitez protéger davantage votre conjoint survivant ?
Vous souhaitez avantager un enfant dans le besoin (handicapé, enfant d’un premier lit) ou, tout simplement, les aider au moment où ils en ont vraiment besoin ?
Vous destinez votre patrimoine à une personne qui n’a pas vocation à hériter ?
De multiples outils permettent d’atteindre ces objectifs. (donation, testament, assurance vie, contrat de mariage, etc). Encore faut-il adopter la meilleure stratégie pour protéger vos proches, selon vos souhaits et la structure de votre famille…
Seule une vision globale et cohérente de votre patrimoine pourra déterminer quels leviers actionner : votre notaire en Flandres expert du droit des familles accompagnera la réalisation de votre projet pour le sécuriser tant juridiquement que fiscalement.
Votre Bénéfice multi expertise Belle NOTAIRES
La complémentarité des savoirs de l’Office Notarial Belle Notaires apporte sur les territoires de Bailleul et Nieppe des réponses expertes et sur mesure à vos projets personnels comme à vos affaires familiales.
Imaginons un partage de biens entre la France et un pays étranger, une donation ou des successions problématiques impliquant différentes juridictions…les notaires de belle Notaires possèdent non seulement une expertise en droit des familles mais aussi, pour partie d’entre eux, en droit patrimonial et international privé.
Ainsi peuvent-ils prendre toute la mesure des projets et questions qui leur sont confiées pour apporter le conseil clé en mains qui sécurise juridiquement et / ou fiscalement vos intérêt personnels et familiaux.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION EN DROIT DE LA FAMILLE
Dans l’organisation de la vie familiale
Pour la conclusion d’un pacs : La conclusion d’un PACS a des conséquences tant patrimoniales que personnelles. Il organise la vie du couple.
Venez consulter votre notaire pour connaître les avantages et limites de ce contrat !
En union libre, nous sommes là pour vous avertir des conséquences juridiques liées à cette situation, des dangers encourus et des stratégies pour les écarter.
Lors de votre mariage : BELLE NOTAIRES vous aide dans le choix de votre régime matrimonial qui conviendra le mieux à votre projet de vie et à votre situation personnelle et professionnelle.
Durant votre union, à l’occasion d’un changement de régime matrimonial si celui-ci n’est plus adapté à vos besoins.
En matière de filiation, si vous souhaitez adopter par exemple les enfants de votre conjoint ou reconnaître un enfant
Lors d’une séparation :
Dans le cadre d’un divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, nous intervenons afin de procéder à la liquidation de votre régime matrimonial et au partage de vos biens.
A l’occasion d’une rupture de PACS ou d’une séparation entre concubins, nous vous accompagnons pour le règlement juridique financier et fiscal.
Pour la protection des personnes vulnérables :
Avec le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir grâce à une protection juridique sur-mesure. Anticiper, c’est s’assurer la sérénité.
Dans l’organisation de la transmission de votre patrimoine
Nous étudions avec nos clients la meilleure méthode de transmission du patrimoine tant au niveau du coût qu’en terme d’efficacité.
Les donations (donations simples, donations partage)
Le testament : Évitez recours et contestation à vos proches, sécurisez leur avenir : votre notaire de Belle Notaire, officier public assermenté, vous aide à établir votre testament dans le respect des règles légales.
La donation entre époux : Nous vous conseillons afin de protéger davantage votre époux ou votre épouse.
Lors d’un décès :
Nous vous assistons dans les démarches pratiques, juridiques et fiscales lors de la perte d’un proche.
Lors d’un partage complexe
Nous protégeons vos intérêts personnels et patrimoniaux, ainsi que ceux de vos proches. La pluri compétence de nos notaires, en droit familial patrimonial ou international permet de résoudre les contentieux familiaux les plus complexes.
Avec la médiation : expert juridique, professionnel du droit, officier ministériel, savez-vous que votre notaire en Flandres est aussi le magistrat de l’amiable. Une aide légale appréciable depuis la raréfaction des juges de proximité. Mettez un terme à vos litiges civils sans passer par le tribunal.
Contrat de mariage
Aide au choix du bon régime matrimonial selon vos intérêts personnels et professionnels actuels et futurs.
Pacs
Le Pacs facilite la vie professionnelle et fiscale, il organise la dimension patrimoniale de la vie de couple. Informez-vous de toutes ses conséquences notamment en termes testamentaire.
Donations Partages
Nos notaires experts vous aident à prendre la bonne décision et la sécuriser juridiquement et fiscalement : notre qualité d’officier public confère à nos actes force de loi identique à un jugement de tribunal.
Partage complexe
Nous protégeons vos intérêts personnels et patrimoniaux, ainsi que ceux de vos proches. La pluri compétence de nos notaires, en droit familial patrimonial ou international permet de résoudre les contentieux familiaux les plus complexes.
Médiation
Expert juridique, professionnel du droit, officier ministériel, savez-vous que votre notaire en Flandres est aussi le magistrat de l’amiable. Une aide légale appréciable depuis la raréfaction des juges de proximité. Mettez un terme à vos litiges civils sans passer par le tribunal.
Testaments
Evitez recours et contestation à vos proches, sécurisez leur avenir : votre notaire Belle Notaire, officier public assermenté, donne une valeur légale incontestable à votre testament
Divorce
Inventaire successoral
