DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : VOTRE ATOUT COMPLÉMENTARITÉ
BELLE NOTAIRES a mis la complémentarité des savoirs au premier rang de ses valeurs ajoutées. Nos notaires, bilingues, et leurs assistants couvrent plusieurs champs de compétences du droit pour réaliser l’expertise la plus complète de votre besoin ou projet afin de vous garantir une réponse sur mesure qui couvre tout le champ des possibles.
Les équipes de Belle Notaires proposent ainsi depuis 20 ans , à Bailleul et Nieppe, leur expertise à une clientèle étrangère croissante dans plusieurs domaines du droit international :
Droit international de la famille :
– Contrats de mariage et changements de régimes matrimoniaux internationaux
– Préparation de succession et choix de la loi applicable
– Organisation fiscale patrimoniale
– Successions étrangères et divorces prononcés à l’étranger.
Droit international de l’Immobilier :
Bilingue français anglais, maître Lotthé est aussi certifié Expert Evaluateur Immobilier Européen REV TEGoVA. Votre notaire Flandres et ses collaborateurs accompagnent sur mesure vos projets en :
– Conseil en acquisition/vente
– Financement international
– Fiscalité immobilière et plus-values
– Fiscalité des donations/successions
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET SUCCESSION INTERNATIONALE
Pour toutes décisions impliquant plusieurs pays ou plusieurs juridictions étrangères, votre notaire est le professionnel du droit et de la fiscalité à même de déterminer la loi applicable à votre situation.
Les successions internationales posent souvent question du fait de l’interaction de règles nationales différentes. Elles nécessitent un dossier solide et rigoureux au regard des lois en vigueur, aussi Belle Notaires ajoute à l’écoute attentive de vos besoins un audit patrimonial complet et un bilan précis de votre situation. Ainsi, l’étude notariale Flandres pourra mobiliser les expertises les plus à même de répondre efficacement à tous les enjeux de votre dossier.
Notaire bilingue français anglais, Maître Patrick LOTTHE , chez Belle Notaires associe à ses 20 ans d’expérience du notariat une spécialisation en Droit International Privé et son expertise en matière d’organisation de succession internationale tant sur le plan juridique que fiscal. Votre notaire en Flandres et ses équipes accompagnent plus particulièrement questions et projets franco-belge et franco-britannique.
Consultez Belle NOTAIRES si vous avez un domicile ou résidence habituelle à l’étranger, une activité professionnelle à l’étranger, des biens situés à l’étranger, une nationalité étrangère… nous vous aidons à anticiper.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION EN DROIT INTERNATIONAL
CONSULATS ET DEMARCHES NOTARIALES
Procuration à l’étranger
Etablir un acte authentique à l’étranger
Faire légaliser un acte à l’étranger
EXPATRIATION
Régime matrimonial des expatriés
Contrat de mariage à l’étranger
Modification du régime matrimonial des expatriés
Divorce et résidence à l’étranger
Divorce sans juge et français expatriés
Pacs à l’étranger
Communauté universelle à l’étranger
FISCALISATION EXPATRIES
Fiscalité des donations et successions internationales
Plus-values immobilières des non-résidents
IFI et expatriation
Rapatriement des fonds de l’étranger
Fiscalité des revenus locatifs de source française
DONATION ET SUCCESSION A L’ETRANGER
Disposition testamentaire à l’étranger
Donation entre époux en France et effets à l’étranger
SCI outil de transmission
Donation partage avec biens situés à l’étranger
Mandat de protection future à l’étranger
Succession internationale et résidence à l’étranger
