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Droit des affaires
VOTRE NOTAIRE, C’EST VOTRE SECURITE L’activité notariale en droit des affaires ne se limite pas aux actes notariés. Votre notaire en Flandres est le conseiller juridique et fiscal des entreprises et des sociétés. Belle NOTAIRE (SCP Lembrez Lotthé Léturgie Lenfant), en exercice depuis 1850 dans les Flandres, possède une connaissance fine du territoire et du tissu d’entreprises de Bailleul et Nieppe. Son expérience couvre quasi tous les cas de figure. L’entrepreneur a besoin de conseils, de réactivité sur le court terme et de vision sur le long terme. C’est pourquoi notre service juridique s’entend de proximité et clés en main.
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VOTRE NOTAIRE, CONSEILLER D'ENTREPRISE...

Vous êtes en étape de création, de développement ou de cession d’activité et vous avez besoin de conseils juridiques ?

Vous souhaitez créer une entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre famille et votre patrimoine du risque de faillite ?

Vous souhaitez transmettre votre entreprise et vous souhaitez connaître les règles fiscales en la matière ?

Votre business impacte l‘international, touche à des législations étrangères ?

Le notaire n’est pas seulement l’officier public qui rédige vos actes…Belle Notaires compte parmi ses 25 collaborateurs plusieurs notaires compétents en droit de l’entreprise et des sociétés ou droit des affaires à votre service sur Bailleul et le pays de Lys.

BELLE NOTAIRES accompagne les professionnels, entrepreneurs, dirigeants de sociétés, et leurs familles dans le cadre de l’organisation et de la transmission de leur patrimoine.

A l’expertise métier, BELLE NOTAIRE ajoute la richesse d’une complémentarité des savoirs qui permet d’analyser en profondeur un dossier et un process d’écoute active et d’échanges afin de prendre toute la mesure d’un projet ou d’un besoin.

 

LE BON SENS DES AFFAIRES, C’EST LE NOTAIRE !

Pourquoi avoir recours à un notaire en droit des affaires ?

Protéger votre patrimoine

Assurer la transmission de votre entreprise

Minimiser l’impact fiscal de l’entreprise

Protéger vos proches

En toute situation, votre meilleure assistance… c’est notre conseil !

Nous vous assistons dans la vie de votre entreprise à chacune des étapes.

Vous conseiller, c’est avant tout prendre en considération le risque juridique qu’implique chaque décision.

Notaires conseils d’entreprise à Bailleul et Nieppe, nous sommes les interlocuteurs privilégiés du chef d’entreprise à titre professionnel et personnel : l’exercice de nos conseils est autant actif que préventif.

Abonnés à la loi, nous connaissons, en temps quasi réel, les ultimes avancées de la législation notamment au niveau fiscal et patrimonial.

A chaque conseil, à chaque projet, nous abordons le droit dans tous ses aspects pour trouver les réponses les mieux adaptées à votre projet.

Bénéficiez d’une réelle synergie des savoirs :

Notre connaissance à la fois du droit de l’immobilier, du droit de la famille et du droit des affaires nous permet d’appréhender dans son ensemble les problématiques liées par exemple à la protection du patrimoine professionnel comme privé ou à la transmission de l’entreprise familiale,

 

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NOS DOMAINES D’INTERVENTION EN DROIT DES AFFAIRES

NOS DOMAINES D’INTERVENTION EN DROIT DES AFFAIRES

Conseil et assistance en droit des affaires :

Rédaction de statuts et constitution de sociétés (Sociétés commerciales, sociétés civiles)

Secrétariat de sociétés : modification de statuts, rédaction de délibérations, transfert de siège, changement de gérant, changement d’activité

Cession de fonds de commerce et de fonds artisanal, cession de clientèle,

Cession de parts sociales

Baux commerciaux et baux professionnels

Protection du patrimoine du chef d’entreprise

Transmission des entreprises

Opération complexe (fusion de société)

 

 

Transmission reprise

Mandat à effet posthume

Transmission d’une entreprise

Pacte Dutreil

Transmission reprise d’une entreprise

Gestion du patrimoine professionnel

Le mandat de protection future

Déclaration et insaisissabilité

Opération complexe

Fusion acquisition